ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE ?

Le permis de conduire peut désormais être annulé pour défaut de points. Lorsque vous subissez une annulation de votre permis de conduire après avoir perdu l'int&"233;gralité de vos points, deux options s'offrent à vous : restituer votre permis de conduire ou contester la décision qui a annulé votre permis de conduire.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Pour éviter l'annulation du permis de conduire, la meilleure technique et la moins onéreuse reste l'absence de commission d'infractions.

Malheureusement, en raison de la multiplicité de ces règles, le code de la route offre très peu de latitude aux habitués de la route : chauffeurs, livreurs, taxis, commerciaux...

Ainsi, pour éviter une annulation du permis de conduire pour défaut de points, existe la solution du stage de sensbilisation à la sécurité routière.

Un stage dit de sensibilisation à la sécurité routière se déroule sur quatre demi-journées au cours desquelles différents thèmes sont abordés, tels que l'analyse des comportements au volant et celle des situations d'infractions au code de la route.

Si partout les sessions sont identiques, la motivation des participants n'est pas toujours la même : en effet, si pour certains effectuer ce stage consiste en une démarche choisie, afin de récupérer des points sur leur permis à points, et donc pour déviter de subir une éventuelle annulation ou invalidation de leur permis de conduire, d'autres sont contraints par décision de justice de s'y inscrire.

Dans le premier cas, passer ce stage permet de créditer son permis de conduire de quatre points au maximum (votre solde ne pouvant être supérieur à 12). Cette possibilité n'est autorisée à l'automobiliste dont le permis de conduire n'est pas doté de son solde maximum que passé un délai de deux ans après la dernière inscription à ce type de stage.

Dans le second cas, l'automobiliste est contraint de procéder à ce stage en tant que sanction accessoire du fait de sa condamnation pour avoir commis une infraction au Code de la route. Dans cette hypothèse, ce stage est donc une obligation.

En tout état de cause, ces stages sont relativement onéreux. Il vous appartient donc d'être particulièrement vigilant dans le choix d'un centre de stages ... D'autant que désormais, il n'est plus indispensable de vous rendre en préfecture pour obtenir l'adresse d'un de ces centres ! Or tous ne pratiquent pas les mêmes prix, alors que sauf exception, tous les stages sont organisés sur le même principe.

Rendez-vous sur le site www.stagespointspermis.com, pour obtenir la liste des centres de stages agréés par la Préfecture.

Accueil - Annulation du permis de conduire - Annulation et invalidation du permis de conduire - Permis annulé ? - Recours possibles - Liens utiles
Récupérer le permis

Permis de conduire annulé

Un avocat à PARIS

Tél. 01.44.67.87.67

www.avocatpermis-acaffi.com