Le permis de conduire peut désormais être annulé pour défaut de points. Lorsque vous subissez une annulation de votre permis de conduire après avoir perdu l'int&"233;gralité de vos points, deux options s'offrent à vous : restituer votre permis de conduire ou contester la décision qui a annulé votre permis de conduire.
Annulation de votre permis de conduire
L'annulation du permis de conduire est une sanction qui peut avoir de sérieuses conséquences sur le vie de tous les jours pour l'automobiliste qui voit son permis de conduire annulé.
Or, le nombre de permis de conduire qui subissent une annulation est en constante augmentation.
En cas d'annulation de votre permis de conduire, vous perdez votre droit de conduire. Cette invalidation a donc de lourdes conséquences sur votre liberté d'aller et venir, et bien souvent, sur votre emploi. En effet, il est fréquent que le permis de conduire soit un outil indispensable du métier exercé, et que la condition d'être titulaire du permis de conduire B soit une condition nécessaire à une embauche pour l'employeur
Un permis de conduire peut être annulé dans trois hypothèses :
- annulation du permis de conduire par décision du tribunal correctionnel suite à la commission avérée d'une infraction particulièrement grave,
- annulation du permis de conduire par décision du préfet s'il estime que l'état physique du titulaire du permis de conduire le nécessite, suite à un examen médical confirmant que l'état physique du titulaire du permis n'est pas compatible avec le maintien du permis de conduire,
- annulation du permis de conduire automatique (ou invalidation du permis de conduire), lorsque le solde de points du titulaire du permis de conduire est devenu nul.
Désormais, donc, le droit de conduire n'est plus un droit dévolu à vie ; suite à une annulation ou invalidation de votre permis de conduire, vous ne serez plus autorisé à conduire tant que vous n'aurez pas repassé une nouvelle fois votre permis de conduire.
Cette situation a dans certaines hypothèses de lourdes conséquences pour le titulaire du permis de conduire annulé, qui peut avoir un besoin indispensable de conduire pour des raisons d'ordre personnelles ou professionnelles.
Quelles sont de nos jours les options ouvertes à celui qui a vu son permis de conduire faire l'objet d'une annulation ?
A cette question, bien évidemment, il est important tout d'abord de préciser que ces options dépendent de la cause de l'annulation du permis de conduire.
A titre de prévention, pour anticiper une annulation du permis de conduire, ou pour contester une annulation du permis de conduire à points, consultez le Cabinet ACAFFI.
Annulation de permis
Permis de conduire annulé
Un avocat à PARIS
Tél. 01.44.67.87.67